Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site est VERIDEX.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de la page « Contact ».

2. Champ d’application

La présente politique s’applique au site VERIDEX, notamment au registre d’entreprises, aux fiches d’entreprise, aux rapports Fraud Radar, aux comptes utilisateurs, aux votes et au formulaire de contact. Elle concerne les visiteurs, les titulaires de compte, les personnes qui nous contactent et les personnes dont les données figurent dans les fiches d’entreprise et les rapports.

3. Données traitées

Visiteurs : vous pouvez effectuer des recherches dans le registre et consulter les fiches d’entreprise et les rapports Fraud Radar sans compte. Nous ne vous demandons aucune donnée personnelle à cet effet ; seules les données techniques décrites ci-dessous sont traitées.

Titulaires de compte : pour créer un compte, vous choisissez un identifiant et un mot de passe. Nous ne vous demandons ni votre nom ni votre adresse e-mail et n’envoyons aucun e-mail de confirmation. Vous pouvez choisir un identifiant qui ne révèle pas votre identité. Nous conservons l’identifiant, le mot de passe sous forme d’empreinte (hachage), la date de création et le statut du compte (par exemple bloqué ou supprimé).

Votes : avec un compte, vous pouvez voter « Vrai » ou « Faux » sur l’exactitude d’une fiche d’entreprise ou d’un rapport. Nous conservons la fiche concernée, votre vote et la date à laquelle vous l’avez exprimé ou modifié. Votre page de compte affiche vos propres votes ; les autres visiteurs ne voient que les totaux.

Messages de contact : lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous recevons votre nom (facultatif), votre adresse e-mail, l’objet, le numéro d’immatriculation d’une entreprise si vous l’indiquez, votre message et la page depuis laquelle vous l’avez envoyé.

Données techniques : lors de votre visite, votre navigateur transmet votre adresse IP et des informations techniques telles que le type de navigateur et la page demandée. Nous utilisons brièvement l’adresse IP pour limiter le nombre de requêtes et prévenir les abus, et nous tenons des journaux serveur à des fins de sécurité. Les cookies sont décrits dans notre notice relative aux cookies.

Personnes citées dans les fiches d’entreprise et les rapports : les fiches d’entreprise contiennent des informations commerciales pouvant comprendre des données personnelles de dirigeants, de signataires, d’associés et de bénéficiaires effectifs, telles que leur nom, leur fonction et leur lien avec l’entreprise, tels qu’indiqués dans la source publique. Les rapports Fraud Radar citent des sites web, des entreprises et parfois des personnes, ainsi que les éléments de preuve sur lesquels ils reposent.

4. Sources des données sur les entreprises

Nous recueillons les informations sur les entreprises auprès de sources publiques : registres publics du commerce et des sociétés, comptes annuels publiés, annonces judiciaires et de procédures collectives, registres de licences et d’agréments, ainsi que les sites web des entreprises elles-mêmes. Les rapports Fraud Radar reposent sur notre propre examen d’informations accessibles au public ; chaque rapport indique ce qui a été vérifié et les éléments de preuve retenus. Nous tenons également compte des rectifications adressées par les entreprises et les personnes concernées.

5. Finalités et bases juridiques

Publication d’informations commerciales issues de sources publiques et de rapports éditoriaux Fraud Radar : notre intérêt légitime et l’intérêt du public à la transparence sur les entreprises et à la protection contre la fraude (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Comptes utilisateurs et votes : exécution du contrat d’utilisation du compte (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

Réponse aux messages de contact : notre intérêt légitime à répondre à votre demande (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou, lorsque la demande concerne votre compte, l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Sécurité, limitation des requêtes, prévention des abus et de la manipulation des votes, modération : notre intérêt légitime à disposer d’un service sûr et fiable (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Lorsque nous vous demandons votre consentement, celui-ci constitue la base juridique (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ; vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir. Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons pas.

6. Droit de réponse et rectifications

Les entreprises et les personnes citées dans une fiche d’entreprise ou un rapport Fraud Radar peuvent nous demander de rectifier des données inexactes, de publier leur position (droit de réponse) ou de supprimer des données. Chaque rapport accorde un droit de réponse à la personne ou à l’entreprise concernée.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles figurant dans une fiche ou un rapport et en demander la rectification ou l’effacement. Nous examinons chaque demande au regard de l’intérêt public à l’information sur les entreprises et de la liberté d’expression, et vous informons de la suite donnée. Les données inexactes sont rectifiées dans les meilleurs délais.

Veuillez adresser ces demandes via le formulaire de la page « Contact », en indiquant le nom ou le numéro d’immatriculation de l’entreprise et la page concernée.

7. Destinataires

Le site est exploité sur les serveurs d’un hébergeur situé dans l’UE/EEE, qui traite les données pour notre compte dans le cadre d’un contrat de sous-traitance (art. 28 du RGPD).

Nous ne communiquons des données aux autorités ou aux juridictions que lorsque la loi nous y oblige. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas avec des annonceurs. Les fiches d’entreprise et les rapports Fraud Radar sont publics et peuvent être consultés par tous.

8. Transferts internationaux

Nous ne prévoyons pas de transférer des données personnelles vers des pays situés hors de l’UE/EEE. Si cela devenait nécessaire, le transfert n’aurait lieu qu’avec les garanties exigées par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

9. Durée de conservation

Données de compte et votes : tant que le compte existe. Un compte supprimé est conservé 14 jours, pendant lesquels il peut être restauré sur demande ; il est ensuite effacé avec ses votes. Un vote retiré est supprimé.

Messages de contact : jusqu’à 24 mois. Adresses IP utilisées pour la limitation des requêtes : quelques jours au maximum. Journaux serveur : jusqu’à 12 mois, à des fins de sécurité.

Fiches d’entreprise et rapports : tant que les informations restent pertinentes au regard de l’intérêt public ; les informations obsolètes ou rectifiées sont mises à jour ou supprimées.

10. Sécurité

Les mots de passe sont conservés uniquement sous forme d’empreinte (hachage), jamais en clair. Toutes les connexions au site sont chiffrées (HTTPS). L’accès à l’espace d’administration est réservé au personnel autorisé et protégé par une connexion distincte. Nous réexaminons régulièrement nos mesures techniques et organisationnelles.

11. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, d’un droit à la portabilité des données et du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez modifier vous-même votre identifiant et votre mot de passe et supprimer votre compte depuis votre page de compte.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via le formulaire de la page « Contact ». Nous répondons dans un délai d’un mois ; pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Nous pouvons vous demander des informations permettant de confirmer votre identité, pour un compte par exemple la preuve que vous pouvez vous y connecter.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans l’État de l’UE/EEE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique en cas d’évolution de notre service ou de la législation. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page.